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Note politique 1 : Temps supplémentaire obligatoire

Mis à jour : 1 avr. 2019

Première note politique présentée à la ministre de la santé et des services sociaux, Danielle McCann, ainsi qu'au critique en santé de la deuxième opposition, Sol Zanetti, dans le cadre des rencontres Action Jeunesse.

Définition de la problématique:


Un sérieux problème sévit actuellement dans le réseau de la santé chez les infirmières: le recours au temps supplémentaire obligatoire (TSO). Cette pratique est malheureusement devenue une norme dans plusieurs institutions. Le personnel infirmier est à bout de souffle. On note entre autres une charge de travail augmentée, des ratios qui ne permettent pas une prestation sécuritaire des soins et une augmentation des absences dues à des épuisements professionnels. Les statistiques exactes sur le nombre d’heures supplémentaires obligatoires ne sont pas facilement accessibles. Pourtant, les données sur le TSO devraient être recensées et incluses dans les évaluations globales de nos institutions de santé. La gestion du personnel soignant a un impact direct sur la qualité des soins. En l’absence de données exactes, cette situation a fini par être exposée publiquement par les nombreux témoignages médiatiques ainsi que par le lot grandissant de griefs envoyés aux syndicats[i]. Malgré tout, ceux-ci ne font qu’effleurer la surface d’un immense problème trop aisément banalisé.


Impacts de la problématique:


Santé Canada a publié en 2007 un article qui prédisait avec justesse la situation qui se déroule actuellement au Québec. Un cercle vicieux s’est créé : la charge de travail et le TSO ont augmenté → le taux de stress, le nombre d’incidents et le burnout ont augmenté→ le désengagement, les départs et l’absentéisme ont augmenté → une pénurie a été créée → la charge de travail et le TSO ont à nouveau augmenté … et ainsi de suite[ii].


Impact sur la qualité des soins et sur les infirmières:

- Dans une étude menée au Québec en 2016, on note qu’une augmentation de 5% des heures supplémentaires du personnel infirmier est associée à une augmentation de 3% du risque de mortalité pour les patients[iii].

- Le temps supplémentaire est lié à:

o des conséquences négatives sur la collaboration intra- et interprofessionnelle[iv]

o une augmentation du nombre d’erreurs de médication[v]

o une augmentation des incidents occupationnels (blessures), surtout chez les infirmières novices5-[vi]

o une diminution de la rétention du personnel, une augmentation de l’absentéisme et de l’insatisfaction au travail[vii]-[viii]

Impact en chiffres:

- Le TSO en soi coûte cher: on estime le coût du TS à 222,9 M $ annuellement au Québec[ix].

- Au Canada, le taux d’absentéisme chez les infirmières à temps plein était de 10.9% en 2016, alors qu’il se situait autour de 5,7% pour les autres professions lors de la même période. Au Québec, on estime le coût de l’absentéisme à 281,8 M $ annuellement chez les infirmières9-10.

- Selon le tableau 2017-2018 de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (OIIQ), on perçoit une augmentation du nombre de départs de la profession, toutes tranches d’âge confondues, ainsi que le plus bas taux d’inscription à l’OIIQ des 5 dernières années[x].

o On estime qu’au Canada une infirmière sur cinq quitte son emploi à chaque année, ce qui engendre des frais de 25 000$ par départ à l’établissement[xi].


Position des parties prenantes:


- On compte 75 042 infirmières inscrites au tableau de l’OIIQ en 201812: parmi celles-ci, plusieurs se sont déjà regroupées pour tenter de dénoncer leurs conditions de travail insoutenables. Dans le groupe Facebook Infirmières en mouvement, elles sont 32 396 à suivre ces enjeux de près[xii].

- La FIQ, qui représente 76 000[xiii] membres dont une majorité d’infirmières, décrie fortement la situation des TSO et cumule un nombre grandissant de griefs pour TSO depuis les dernières années1.

- L’OIIQ, dont le mandat est la protection du public, a déjà produit plusieurs publications sur les conséquences du TSO sur le système de santé ainsi que sur ses usagers[xiv]-[xv].

- La population s’intéresse au sort des infirmières et à l’impact des conditions du réseau sur la qualité des soins[xvi].


Recommandations[xvii]-[xviii]:


- Modifier la loi sur les normes du travail et réviser les conditions d’imposition du TSO, possiblement imposer des limitations, des sanctions ou une redevabilité lors de son utilisation. Pour se faire, l’AQII propose d’organiser une rencontre multi-parties, incluant des représentants des travailleurs de la santé. Cette rencontre serait à l’image de celle réalisée pour améliorer le traitement des plaintes d’agression sexuelle dans le système de justice.

- Faire le bilan des TSO au Québec. Collecter les données s’y rattachant et les rendre accessibles au public. Évaluer, en collaboration avec des équipes de chercheurs du milieu universitaire, les différences dans l’utilisation du TSO dans les institutions de santé au Québec et les raisons qui en motivent l’utilisation. Parallèlement, investiguer les centres qui ont des taux très bas, voire inexistants de TSO pour identifier les stratégies de gestion efficaces.

- Libérer un corridor de financement pour permettre aux unités d’augmenter l’effectif infirmier en anticipation des périodes d’achalandage accru (comme la saison de la grippe).

- Instaurer un système d’autogestion des horaires dans les milieux de soins en décentralisant la gestion des horaires, et ce afin de permettre des pratiques collaboratives et ajustées aux spécificités du personnel (ex: la gestion individuelle des horaires ajustée aux quotas de l’Hôpital Général de Montréal).

- Développer un projet de loi sur les ratios infirmières-patients pour diminuer le burnout occasionné par la surcharge de travail et pour assurer la qualité des soins aux patients.

[i] La Presse (2019) Les griefs explosent chez les infirmières. Repéré à https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201901/20/01-5211745-les-griefs-explosent-chez-les-infirmieres.php?fbclid=IwAR3s4YWeQA0fy71-ALjoHHoDljCgHeXyW0R4t2hFn8iFy33M5a27e5R20x4


[ii] Santé Canada (2007). The Working Conditions of Nurses: Confronting the Challenges. Dans Health Policy Research. Repéré à https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/migration/hc-sc/sr-sr/alt_formats/hpb-dgps/pdf/pubs/hpr-rps/bull/2007-nurses-infirmieres/2007-nurses-infirmieres-eng.pdf?fbclid=IwAR0MIThkvJaY1NOA44ygMLvI5T1VwoY8psM0QZ5_CAv4C4ywKGFaTCb4yp0


[iii] Payeur, S. (2018) Conditions de travail des infirmières : la vie des patients en jeu. Repéré sur le site de l’Université de Sherbrooke à https://www.usherbrooke.ca/medecine/accueil/nouvelles/nouvelles-details/article/36739/?fbclid=IwAR1iDYNUAhFA3VDKSmHHruYbgemiR_gt2T48q62FQXdeOXWYYPyv9ieEL40#.XBzrla6OD3l.facebook


[iv] Ma, C. et Stimpfel, A. W. (2018). The Association Between Nurse Shift Patterns and Nurse-Nurse and Nurse-Physician Collaboration in Acute Care Hospital Units. Journal of Nursing Administration, 48(6), 335-341. doi: 10.1097/nna.0000000000000624


[v] Olds, D.M. et Clarke, S.P. (2010). The effect of work hours on adverse events and errors in health care. Journal of Safety Research, 41, 153-62. doi:10.1016/j.jsr.2010.02.002, 10.1016/j.jsr.2010.02.002


[vi] Stimpfel, A. W., Brewer, C. S. et Kovner, C. T. (2015). Scheduling and shift work characteristics associated with risk for occupational injury in newly licensed registered nurses: An observational study. International Journal of Nursing Studies, 52(11), 1686–1693. https://doi.org/10.1016/j.ijnurstu.2015.06.011


[vii] Nowrouzi, B., Rukholm, E., Lariviere, M., Carter, L., Koren, I., Mian, O. et Giddens, E. (2016). An examination of retention factors among registered nurses in Northeastern Ontario, Canada: Nurses intent to stay in their current position. Work, 54(1), 51–58. https://doi.org/10.3233/WOR-162267


[viii] Rogers AE, Hwang WT, Scott LD, Aiken LH et Dinges DF. (2004). The working hours of hospital staff nurses and patient safety. Health Affairs, 23, 202-12. doi:10.1377/hlthaff.23.4.202


[ix] Fédération Canadienne des Syndicats d’Infirmières et Infirmiers (2017). Tendances : absentéisme en raison de maladie ou incapacité personnelle, et heures supplémentaires chez le personnel infirmier autorisé du secteur public : Faits en bref 2017. Repéré à https://fcsii.ca/wp-content/uploads/2017/05/Quick_Facts_Absenteeism-and-Overtime-2017-Final28fr29.pdf


[x] Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (2018). Portrait sommaire de l’effectif infirmier du Québec 2017-2018. Repéré à https://www.oiiq.org/documents/20147/3410233/Portrait+sommaire+2017-2018_final.pdf


[xi] Association des Infirmières et Infirmiers du Canada (2009). Coûts et répercussions du roulement des effectifs infirmiers dans les hôpitaux du Canada. Repéré à https://www.cna-aiic.ca/~/media/cna/page-content/pdf-fr/roi_nurse_turnover_2009_f.pdf?la=fr


[xii] Facebook (s.d.) Infirmières en Mouvement. Repéré le 4 février 2019 à https://www.facebook.com/groups/127401101407980/?epa=SEARCH_BOX


[xiii] Fédération Interprofessionnelle de santé (s.d.) À propos de la FIQ. Repéré le 4 février 2019 à http://www.fiqsante.qc.ca/a-propos-de-la-fiq/


[xiv] Desrosier, G. (2007). Le travail supplémentaire obligatoire a trop duré. Perspective infirmière 4(5), 8-9. Repéré à http://www2.oiiq.org/sites/default/files/uploads/pdf/publications/perspective_infirmieres/2007_vol04_n05/03_edito_fr.pdf


[xv] Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2018). TSO : rappel. Repéré à https://www.oiiq.org/en/tso-rappel


[xvi] La presse (2017). Sondage : la surcharge de travail des infirmières inquiète les Québécois. Repéré à https://www.lapresse.ca/actualites/sante/201710/29/01-5141642-sondage-la-surcharge-de-travail-des-infirmieres-inquiete-les-quebecois.php


[xvii] Jeffs, L., Grinspun, D., Closson, T. et Mainville, M. (2015). Identifying Strategies to Decrease Overtime, Absenteeism and Agency Use: Insights from Healthcare Leaders. Nursing Leadership, 28(3), 23-41.


[xviii] Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (2018). Projet de loi no176 : Réforme sur la Loi sur les normes du travail. Repéré à http://www.fiqsante.qc.ca/wp-content/uploads/2018/05/2018-05-24_-_Memoire_PL_176_-_Reforme_de_la_Loi_sur_les_normes_du_travail.pdf?download=1

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